Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Document rédigé en français, version juridiquement applicable.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Hol Horse, application de gestion d'écurie et de pension équestre, ainsi que la souscription à ses offres d'abonnement.
Toute souscription à une offre payante emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur
Service édité par Ouweisu, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Ouweisland », SIRET 10353359200012, 6 rue des Catalpas, 94320 Thiais, France. Contact : contact@ouweisland.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
3. Clientèle professionnelle
Le service est exclusivement destiné à des professionnels (notamment écuries, pensions, centres équestres et exploitants agricoles) agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.
En conséquence, les dispositions protectrices du Code de la consommation, dont le droit de rétractation et le recours à un médiateur de la consommation, ne s'appliquent pas.
4. Description du service
Hol Horse est une application web installable (PWA) fonctionnant principalement en local sur l'appareil de l'utilisateur. Un compte (optionnel) permet de souscrire un abonnement et d'activer la sauvegarde cloud des données.
Le service est fourni sous forme d'abonnement donnant accès aux fonctionnalités, dans la limite du nombre de chevaux propre à chaque offre.
5. Offres et tarifs
Les offres proposées sont les suivantes (prix nets, TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
Découverte : gratuite, limitée à 2 chevaux.
Écurie (jusqu'à 25 chevaux) : selon la grille tarifaire en vigueur affichée dans l'application au moment de la souscription.
Pro (chevaux illimités) : selon la grille tarifaire en vigueur affichée dans l'application au moment de la souscription.
Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de la souscription. L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est sans effet sur la période déjà payée et s'applique au renouvellement, après information du client.
6. Essai gratuit
Les offres payantes peuvent inclure une période d'essai gratuite de 14 jours, avec enregistrement préalable d'un moyen de paiement via Stripe. À l'issue de l'essai, l'abonnement devient payant automatiquement, sauf résiliation par le client avant le terme de l'essai.
L'essai gratuit est limité à une fois par client et par moyen de paiement ; toute tentative de contournement peut entraîner la facturation immédiate ou le refus de l'essai.
7. Souscription, paiement et reconduction
La souscription s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est mensuel ou annuel selon l'offre choisie et se reconduit tacitement par périodes successives de même durée.
Le changement d'offre (montée ou descente en gamme) prend effet selon les modalités de proratisation appliquées par Stripe.
8. Durée et résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail Stripe) ou l'application. La résiliation met fin à la reconduction : l'accès est maintenu jusqu'au terme de la période en cours, sans remboursement du prorata, sauf disposition légale impérative contraire.
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions ou de défaut de paiement.
9. Licence d'utilisation
L'éditeur concède au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, pour les besoins de son activité, pendant la durée de l'abonnement.
10. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement et peut l'interrompre pour maintenance.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux montants payés par le client au cours des douze derniers mois.
11. Sauvegarde des données
Les données étant stockées localement, le client est responsable de leur sauvegarde régulière (export disponible dans l'application). La sauvegarde cloud proposée aux abonnés est un moyen de durabilité supplémentaire et non une garantie contre toute perte.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable préalablement à tout litige.
À défaut d'accord amiable, et s'agissant de relations entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.